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Tertiaire · Décret BACS

La GTB sans l’usine à gaz.

La GTB — gestion technique du bâtiment : le système qui régule et pilote automatiquement chauffage, climatisation et ventilation — est obligatoire depuis 2025 au-delà de 290 kW de CVC, et le sera en 2030 pour les 70–290 kW. Étude BACS honnête sous 72 h ouvrées, dérogation comprise.

§ 01Ce que dit le décret

Deux seuils, deux dates — et un niveau exigé.

L’obligation dépend de la puissance nominale utile de vos équipements de chauffage et de climatisation. Les dates sont connues, le niveau visé aussi.

  • Depuis le 1ᵉʳ janv. 2025CVC de plus de 290 kW : GTB obligatoire — l’échéance est déjà passée.En vigueur
  • 1ᵉʳ janvier 2030Seuil 70–290 kW : échéance reportée de 2027 à 2030 (décret du 26 décembre 2025).Échéance suivante
  • Classe A ou BNorme NF EN ISO 52120-1 : suivi des consommations, régulation automatique, interopérabilité.Niveau exigé
§ 02Notre approche

Une GTB à la taille de vos locaux, pas à celle d’une tour.

Le décret n’impose pas une salle de supervision : il impose du suivi, de la régulation et du pilotage. C’est exactement ce que fait notre plateforme.

Un socle développé en interne

Notre plateforme de télésuivi — consommations, santé des équipements, alertes, rapports — est développée en interne et utilisée pour nos propres opérations. La marche vers une GTB conforme part de ce socle, pas d’une feuille blanche.

GTB light, dimensionnée PME

Consignes, planification par occupation, pilotage à distance, supervision centralisée multi-sites. L’esprit du décret BACS sans l’usine à gaz des GTB de tours de bureaux.

Payée par les économies

La régulation automatique réduit la facture dès le premier hiver, et les CEE (certificats d’économies d’énergie) financent une partie de l’installation. Si le calcul ne se rembourse pas, nous vous le disons.

Étude honnête, dérogation comprise

Sous 70 kW, vous n’êtes pas concerné par l’obligation — nous vous le confirmons par écrit. Au-dessus, nous chiffrons la conformité ET vérifions la dérogation (retour sur investissement supérieur à 10 ans, aides déduites).

§ 03Aussi pour les professionnels

Deux autres portes d’entrée, selon votre situation.

§ 04Questions fréquentes

Décret BACS, sans jargon.

Qu’est-ce que le décret BACS et qui est concerné ?
Le décret n° 2020-887, dit décret BACS (Building Automation and Control Systems), impose un système d’automatisation et de contrôle — une GTB — aux bâtiments tertiaires équipés d’un chauffage ou d’une climatisation d’une puissance nominale utile supérieure à 290 kW, obligation applicable depuis le 1er janvier 2025. Pour les puissances de 70 à 290 kW, l’échéance initialement fixée à 2027 a été reportée au 1er janvier 2030 par le décret du 26 décembre 2025.
Mon commerce ou mon cabinet est-il concerné ?
Beaucoup de PME sont sous le seuil des 70 kW et n’ont donc aucune obligation. Nous le vérifions et vous le confirmons par écrit. L’intérêt d’un télésuivi reste réel même sous les seuils : consommations visibles, pannes anticipées, régulation selon l’occupation — c’est ce que nos contrats de maintenance connectée font déjà.
Qu’appelez-vous « GTB light » ?
Une gestion technique dimensionnée pour des locaux de PME : suivi des consommations par équipement, consignes et planification selon l’occupation, pilotage à distance et alertes — visant la classe B de la norme NF EN ISO 52120-1 lorsque l’obligation s’applique. Pas de salle de supervision : un tableau de bord clair, le même que celui de nos contrats de maintenance.
Existe-t-il une dérogation à l’obligation ?
Oui : si le temps de retour sur investissement de la GTB dépasse 10 ans, aides déduites (méthode de l’arrêté du 7 avril 2023), le bâtiment peut être exempté. Notre étude chiffre les deux scénarios — conformité ou dérogation documentée — et vous choisissez en connaissance de cause.

Étude BACS sous 72 h ouvrées — conformité ou dérogation, par écrit.

Puissance CVC installée, seuils applicables, chiffrage de la GTB et calcul du retour sur investissement aides déduites. Si vous n’êtes pas concerné, nous vous le disons — c’est aussi ça, l’étude honnête.

Ligne directe — lundi – vendredi, 9 h – 19 h.