Mentions légales
Éditeur, hébergement, assurances et qualifications professionnelles de Tabitoo Energies.
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
Ce document constitue un modèle rédactionnel. Il doit être relu et validé par un juriste avant toute mise en production, et les informations signalées comme provisoires (numéros d'immatriculation, contrats d'assurance) doivent être complétées avec les données réelles de la société.
Éditeur du site
Le présent site est édité par Tabitoo Energies SAS, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10 000 € (montant à confirmer), dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France.
- Immatriculation RCS : RCS Paris 000 000 000 (numéro provisoire à compléter)
- SIRET : 000 000 000 00000 (numéro provisoire à compléter)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR00 000 000 000 (à compléter)
- Code APE / NAF : 4322B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Téléphone : 01 43 09 24 07
- Courriel : contact@tabitoo.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Tabitoo Energies SAS, en sa qualité de président de la société. Toute demande relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée à l'adresse contact@tabitoo.fr.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Vercel Inc. assure la mise à disposition et la distribution des pages du site via son réseau. Site web de l'hébergeur : vercel.com.
Qualifications et assurances professionnelles
Tabitoo Energies SASintervient en tant qu'installateur de solutions de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et met en œuvre les qualifications et garanties suivantes :
- Label RGE QualiPAC — qualification reconnue par l'État, ouvrant l'accès aux aides publiques à la rénovation énergétique (numéro de qualification à compléter).
- Attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes, délivrée par un organisme agréé conformément aux articles R. 543-75 et suivants du Code de l'environnement et au règlement (UE) 2024/573 dit « F-Gas II » (qui a remplacé le règlement (UE) n° 517/2014) (numéro d'attestation à compléter).
- Assurance de responsabilité civile professionnelle, couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de l'activité (assureur et numéro de police à compléter).
- Assurance de responsabilité civile décennale au titre des articles 1792 et suivants du Code civil, garantissant les travaux relevant de la garantie décennale pour une couverture géographique en France (assureur, numéro de police et étendue à compléter).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logotypes, chartes graphiques, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Tabitoo Energies SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles recueillies via le site (demandes de devis, prises de rendez-vous, simulateur, formulaire de contact) est détaillé dans notre politique de confidentialité. Vous y trouverez également les modalités d'exercice de vos droits ainsi que notre gestion des cookies.
Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les estimations de prix, d'aides ou d'économies présentées, notamment via le simulateur, ne constituent pas un engagement contractuel : seul un devis nominatif établi après visite technique fait foi. Tabitoo Energies SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un usage inadéquat des informations publiées ou d'une indisponibilité temporaire du site.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables.
