Climatisation réversible et pompe à chaleur à Vincennes

Poser une unité extérieure qui modifie l’aspect extérieur d’un bâtiment existant relève de la déclaration préalable, au titre de l’article R.421-17 a) du code de l’urbanisme. À Vincennes, cette formalité se double d’une servitude patrimoniale que la Ville présente elle-même comme une particularité locale. Engagée en 2013 sous forme d’AVAP, devenue site patrimonial remarquable (SPR) en 2016, elle concerne selon la Ville les deux tiers du territoire communal et y protège un millier d’adresses au titre d’immeuble remarquable ou intéressant.

À l’intérieur de ce périmètre, aucune modification de l’aspect extérieur des immeubles et des espaces ne peut être effectuée sans l’accord préalable de l’architecte des Bâtiments de France. Le règlement de ce périmètre, annexé au PLUi de Paris Est Marne & Bois approuvé le 12 décembre 2023 et applicable depuis le 12 janvier 2024, est explicite. Son article 11.5, qui relève du chapitre « L’équipement technique des édifices existants conservés », rappelle que « l’installation extérieure d’un climatiseur, d’une antenne ou parabole de télévision ou autre équipement technologique, accroché en façades et pignons, est interdite ».

Pour les immeubles repérés comme intéressants (orange) ou comme pouvant être conservés et améliorés (gris foncé), le même règlement pose qu’« aucun appareil de chauffage, ventilation, climatisation ou filtrage de fumées ne peut être apparent en façade ou en toiture de ces immeubles ». Une interdiction équivalente vise les immeubles remarquables (rouge). Hors du périmètre du SPR, les servitudes d’abords des monuments historiques subsistent : le château de Vincennes, l’église Saint-Louis et l’hôtel de ville sont protégés à ce titre.

Le règlement du PLUi ajoute, dans les chapitres des zones urbaines (UA, UB, UC, UP, UF, UE), que les installations techniques établies en toiture doivent être dissimulées, regroupées et implantées en retrait de 3 mètres minimum par rapport au plan vertical de la façade. Cette règle vise la toiture ; la pose en façade ou en balcon n’en relève pas. En copropriété enfin, fixer un équipement sur une partie commune ou modifier l’aspect extérieur de l’immeuble suppose une autorisation de l’assemblée générale au titre de l’article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965.

La commune figure par ailleurs, depuis un arrêté préfectoral du 6 août 2007, sur la liste des communes où le ravalement des façades est obligatoire tous les dix ans. Dans tous les cas, seul le service urbanisme de la Ville peut dire si une adresse donnée tombe dans le périmètre du SPR et sous quelle catégorie de protection.